Le Canada annonce des mesures additionnelles pour protéger l’industrie de l’acier
Le premier ministre Mark Carney a annoncé cette semaine des mesures additionnelles pour protéger l’industrie canadienne de l’acier qui s’ajouteront aux mesures existantes.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Examen annuel par l’ASFC des exigences en matière de garantie financière pour la MAP
La garantie financière pour le privilège de la mainlevée avant paiement (MAP) déposée par un importateur est révisée chaque année par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’OMC signale une forte hausse des droits de douane sur le commerce de marchandises au sein du G20
Selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le suivi des mesures commerciales des économies du G-20, les échanges commerciaux soumis à des droits de douane dans les économies membres du G20 ont connu la plus forte augmentation jamais enregistrée par l’OMC.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2026
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Le Canada entamera des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les Philippines
Le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, a annoncé à la Chambre des communes l’intention du gouvernement d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-Philippines.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire de l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés du Mexique et des Philippines, et originaires de la Turquie et exportées ou produites par, ou au nom de, Borusan Mannesmann Boru […]
Nouvelle révision administrative des valeurs de certaines pommes de terre en provenance des É.-U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une révision administrative des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique par Allied Potato Inc. et destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique.