Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rapport de l’OMC sur les mesures visant à stimuler la participation des PMA au commerce international
Une nouvelle publication de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lancée le 19 janvier souligne qu’un soutien supplémentaire sera nécessaire de la part de la communauté internationale au cours de la prochaine décennie pour renforcer la participation des pays les moins avancés (PMA) au commerce mondial.
La croissance économique pourrait ralentir dans plusieurs grandes économies selon l’OCDE
Selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le fort rebond de la croissance depuis la crise économique profonde liée à la COVID-19 en 2020 pourrait bientôt se modérer dans plusieurs grandes économies.
Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM dans le secteur de l’automobile
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joignait à la demande du Mexique visant à établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner l’interprétation par les États-Unis des règles d’origine régissant les calculs de la teneur en valeur régionale qui doivent être effectués pour qu’un véhicule soit admissible à un traitement en […]
L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les châssis porte-conteneur de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains châssis porte-conteneurs de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le Canada et les États-Unis tous deux satisfaits de la décision du panel de l’ACEUM sur le différend laitier
Un groupe spécial de règlement des différends a publié son rapport en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses politiques de contingent tarifaire (CT) pour les produits laitiers.
Les droits sur certains joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer en avril
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts (de fournitures tubulaires pour puits de pétrole) expirera le 6 avril 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.
Le Canada et l’Inde reprennent les négociations en vue d’un accord de libre échange
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, s’est entretenue la semaine dernière avec le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Piyush Goyal.