Rappel: Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025
Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du […]
L’ASFC ouvre une enquête sur des préoccupations concernant le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Türkiye
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à établir si les feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. (Borçelik), sont vendues à des prix déloyaux au Canada. Cette pratique pourrait causer un dommage aux branches de production nationales […]
Consultations sur un éventuel accord de libre-échange Canada-Philippines
Le 5 décembre 2024, le Canada et les Philippines ont annoncé le début de discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord bilatéral de libre-échange (ALE).
Congé de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur certains produits importés
Le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à accorder un allégement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour certains articles à compter du 14 décembre 2024 et jusqu’au 15 février 2025.
Exonération temporaire de la TPS/TVH pour les familles canadiennes
Le gouvernement du Canada a proposé l’introduction d’une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette initiative prévoit une exemption fiscale temporaire sur certains articles essentiels, tels que les couches, les vêtements pour enfants et les produits d’hygiène féminine. Les marchandises importées pourraient également bénéficier de cette exonération temporaire de la TPS/TVH, à condition qu’elles répondent aux […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2025
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 9,8% en octobre
Selon les données du mois d’octobre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux de fret aérien affichent toujours une forte croissance annuelle de la demande.
Le déficit commercial du Canada baisse à 924 millions de dollars en octobre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada étaient en hausse de 1,1% en octobre, tandis que les importations ont augmenté de 0,5%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
