L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
L’ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation du Japon, sauf pour un exportateur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés du Japon par Marubeni-Itochu Steel Inc. et tous les […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative des valeurs normales et prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l’absence de droits
En août 2024 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues en septembre 2019 concernant le dumping de tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud, et le subventionnement de ces […]
Le dumping de barres d’armature pour béton de trois pays nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage à la branche de production nationale.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2025
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Le Canada ouvrira une première opération de précontrôle dans un poste frontalier américain
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé son intention de lancer sa première opération de précontrôle en 2025.
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 8.2% en novembre
Selon les données du mois d’octobre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande totale des marchés mondiaux du fret aérien, mesurée en tonnes-kilomètres de fret (CTK), a augmenté de 8,2% par rapport aux niveaux de novembre 2023 (9,5% pour les opérations internationales) pour un 16e mois consécutif de croissance.
