Prérequis avant l’importation
Avant d’importer votre marchandise, votre entreprise doit être prête à agir en tant qu’importateur officiel au moment de l’arrivée de l’envoi.
Le non-respect de cette exigence peut entraîner des retards de dédouanement et des coûts imprévus.
4 étapes simples pour s'enregistrer au programme GCRA (CARM)
Avant toute chose, votre entreprise doit être enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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La personne qui va enregistrer l’entreprise sur le portail de GCRA (CARM) va automatiquement être désignée comme GCE dans le portail.
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Le portail GCRA est la plateforme numérique de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) pour gérer les activités d’importation.
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Afin d’accélérer le traitement du dossier par la douane, l’inscription au sous-programme « Mainlevée avant paiement » (MAP) est primordiale.
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Étape 1
Assurez-vous que les informations de votre entreprise sont mises à jour avec l’ARC
Avant toute chose, votre entreprise doit être enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Identifier votre numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres, qui est le même que votre numéro de TPS
- S’assurer que toutes les informations sont mises à jour
- Nom légal
- Adresse légale
- Nom des administrateurs officiels
- Ce numéro va être utilisé pour enregistrer votre entreprise sur le portail de GCRA (CARM)
Étape 2
Déterminer qui va être le gestionnaire de compte d’entreprise (GCE)
- La personne qui va enregistrer l’entreprise sur le portail de GCRA (CARM) va automatiquement être désignée comme GCE dans le portail
- Le GCE aura un accès complet à toutes les fonctionnalités du portail (ajout d’utilisateurs, paiements des droits et taxes, gestion des garanties, etc.)
- Cette personne est normalement quelqu’un qui a un poste de direction dans le département de finances ou de comptabilité.
- Il est recommandé que plus d’une personne soient désignée comme GCE au cas où une de ces personnes ne fait plus partie de votre entreprise.
Étape 3
Enregistrer votre entreprise sur le portail GCRA (CARM)
Le portail GCRA est la plateforme numérique de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) pour gérer les activités d’importation.
- Inscription obligatoire pour tous les importateurs.
- Permet de consulter vos états de comptes, gérer les représentants, s’inscrire aux programmes de l’ASFC, etc.
Liens:
- Guide de l’utilisateur – Enregistrer mon entreprise avec un RM d’importateur ou d’exportateur existant (Communiquez avec le bureau de support de GCRA (CARM) pour enregistrer votre compte si vous n’avez pas les informations nécessaires (800-461-9999)
- Guide de l’utilisateur – Enregistrer mon entreprise sans avoir de compte de programme de l’ASFC
Étape 4
Déposer une garantie financière pour les privilèges de mainlevée avant paiement (MAP)
Afin d’accélérer le traitement du dossier par la douane, l’inscription au sous-programme « Mainlevée avant paiement » (MAP) est primordiale. Ce programme permet de faire libérer les marchandises avant d’avoir payé les droits et taxes, à condition d’avoir déposé une garantie financière approuvée par l’ASFC.
Options :
- Dépôt en espèces sur votre portail de GCRA (CARM)
- Cautionnement douanier
- Le cautionnement douanier peut être facilement obtenu grâce à l’accompagnement personnalisé d’Axxess, qui vous aide à choisir, compléter et soumettre la garantie appropriée selon vos besoins en importation
- Lien : Guide de l’utilisateur – Déposer une garantie financière pour les privilèges de mainlevée avant paiement (MAP)