Le 14 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.
Par conséquent l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a déterminé que l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid originaires ou exportées de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui ci a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 19 septembre 2024.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration