Le 18 septembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains caissons sans soudure originaires ou exportés de la Chine.
Par conséquent l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de certains caissons sans soudure, originaires ou exportés de la Chine.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance rendue causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 24 juillet 2024.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration