En novembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de Chine, et sur le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de Chine.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête pour déterminer si l’expiration des ordonnances (et le retrait des droits antidumping et/ou compensateurs) occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.
L’enquête est maintenant terminée et le président de l’Agence a rendu sa décision, selon laquelle l’expiration de l’ordonnance du Tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées des États-Unis, de la Corée et de la Chine, et causera la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 14 septembre 2022.
Lien: ASFC Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration