28 février 2023
Douane canadienne

Le Partenariat transpacifique entre en vigueur pour le Chili le 21 février

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur pour le Chili le 21 février 2023.

Par conséquent, les marchandises du Chili admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP à compter du 29 novembre 2022.

Pour de plus amples informations consultez l’Avis de douanes 23-03.

Le PTPGP est composé de l’Australie, du Brunei, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam.

Brunei est encore en procédures domestiques pour mettre en oeuvre l’accord.

Le Royaume-Uni est en négociations avec les membres originels afin d’adhérer à l’accord.

À noter: les marchandises du Chili sont aussi potentiellement admissibles au traitement tarifaire de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.

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