Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D10-15-26. Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné.
- Agence des services frontaliers du Canada: RB1 2021 UP1 : Barres d’armature pour béton. Conclusion de la révision des valeurs normales.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-11 : Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Montréal, Québec).
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).