Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Consultations publiques : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG.
- Gouvernement du Canada: La ministre Ng lance des consultations publiques sur la collecte et la publication éventuelles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier.
- Gouvernement du Canada: Déclaration de la ministre Ng et de la ministre Bibeau sur la levée par la Chine des restrictions imposées aux exportations canadiennes de canola.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP5 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de révision des valeurs normales.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP4 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de révision des valeurs normales.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).