Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-18 : Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.