Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D10-14-68. Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants.
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D18-3-2 : Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-19 : Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Winnipeg, Manitoba).