Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D19-9-3. Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains.
- Affaires mondiales Canada: Tableaux d’utilisation des contingents liés à l’origine de l’AECG.