Suspension des tarifs américains sur les produits canadiens conformes à l’ACEUM jusqu’au 2 avril
Les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient accepté de suspendre les tarifs sur les exportations conformes à l’ACEUM en provenance du Canada jusqu’au 2 avril.
Consultations publiques sur l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
La ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé, au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique.
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d’œuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d’un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
Consultation sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
Le gouvernement du Canada lance une consultation sur le fonctionnement de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entré en vigueur le 1er juillet 2020 en remplacement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en application depuis le 1er janvier 1994.
Selon un panel de l’ACEUM les quotas laitiers du Canada sont conformes aux règles
Un groupe spécial de règlement des différends établi dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a publié son rapport concernant les mesures d’attribution des contingents tarifaires (CT) laitiers du Canada.
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d’un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
Les États-Unis poursuivent leur appel à l’ACEUM sur les contingents laitiers du Canada
Les États-Unis ont officiellement demandé la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires (CT) sur les produits laitiers.
Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM dans le secteur de l’automobile
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joignait à la demande du Mexique visant à établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner l’interprétation par les États-Unis des règles d’origine régissant les calculs de la teneur en valeur régionale qui doivent être effectués pour qu’un véhicule soit admissible à un traitement en […]
Le Canada et les États-Unis tous deux satisfaits de la décision du panel de l’ACEUM sur le différend laitier
Un groupe spécial de règlement des différends a publié son rapport en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses politiques de contingent tarifaire (CT) pour les produits laitiers.
