29 octobre 2024
Douane canadienne

Consultations publiques sur l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé

La ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé, au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique.

Cette consultation complète les consultations menées par le gouvernement en octobre 2023 sur l’éradication du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Canada. Ottawa sollicite maintenant l’avis des parties prenantes sur la manière de renforcer l’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé en vertu de l’article 23.6 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), pour prévenir les violations des droits internationaux du travail et des droits de la personne, ainsi que ses effets sur les importateurs, les exportateurs, l’industrie et le public canadiens.

Cette consultation se déroulera du 17 octobre 2024 au 15 novembre 2024.

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