Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2024
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Selon un panel de l’ACEUM les quotas laitiers du Canada sont conformes aux règles
Un groupe spécial de règlement des différends établi dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a publié son rapport concernant les mesures d’attribution des contingents tarifaires (CT) laitiers du Canada.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2024
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d’un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des quatrièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
Les États-Unis en appellent à l’ACEUM concernant l’interdiction du maïs biotech au Mexique
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a annoncé que les États-Unis établissaient un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant certaines mesures mexicaines concernant le maïs biotechnologique.
Le Canada participera aux consultation É.-U.-Mexique concernant le maïs biotechnologique
Le États-Unis ont présenté une demande pour tenir des consultations en règlement des différends avec le Mexique en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Un panel de l’ACEUM donne raison au Canada et au Mexique sur les règles d’origine des produits automobiles
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision sur un appel interjeté par le Mexique et le Canada concernant l’interprétation par les États-Unis des règles d’origine de l’Accord pour les produits automobiles.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2023
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2023
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2023
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
