Entrée en vigueur de contre-mesures du Canada visant les automobiles importées des États-Unis
Le ministre des Finances François-Philippe Champagne a confirmé que les nouvelles contre-mesures annoncées la semaine dernière en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l’industrie canadienne de l’automobile entraient en vigueur à 0 h 01 HAE, le 9 avril.
Le Canada imposera des droits de 25 % sur les véhicules non conformes à l’ACEUM importés des États-Unis
Le Premier ministre canadien, Mark Carney, a annoncé jeudi que le Canada imposerait des droits équivalents à ceux de 25 % imposés par les États-Unis sur les véhicules non conformes à l’Accord de libre-échange nord-américain (ACEUM).
Suspension des tarifs américains sur les produits canadiens conformes à l’ACEUM jusqu’au 2 avril
Les États-Unis ont annoncé qu’ils avaient accepté de suspendre les tarifs sur les exportations conformes à l’ACEUM en provenance du Canada jusqu’au 2 avril.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2025
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2025
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
Consultations publiques sur l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
La ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé, au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique.
Les États-Unis en appellent à l’ACEUM concernant la taxe canadienne sur les services numériques
La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a récemment annoncé que les États-Unis avaient demandé des consultations sur le règlement des différends avec le Canada dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) concernant la taxe canadienne sur les services numériques (TSN) récemment promulguée par le Canada.
Le Canada conteste les tarifs américains révisés sur le bois d’œuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt d’un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
Consultation sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
Le gouvernement du Canada lance une consultation sur le fonctionnement de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entré en vigueur le 1er juillet 2020 en remplacement l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en application depuis le 1er janvier 1994.
Rappel: Renouvellement des certificats d’origine généraux pour 2024
Les certificats d’origine généraux, qu’ils soient aux fins de l’ACEUM ou d’un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre.
