L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains mâts d’éoliennes de Chine.
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de tubes soudés en acier au carbone de six pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis et […]
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation pour certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine, et des montants de subvention pour de telles marchandises de la Chine, conformément à la Loi […]
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
La phase 2 de la GCRA de l’Agence des services frontaliers du Canada débutera en Octobre
Dans un communiqué publié cette semaine l’Agence des services frontaliers du Canada indique que le programme Gestion des cotisations et des recettes (la GCRA, ou CARM en anglais) continue de progresser.
Fin des travaux au point d’entrée du pont Ferry Point à St. Stephen, N-B
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la fin des travaux essentiels d’amélioration des infrastructures qui avaient été amorcés en juillet dernier au point d’entrée du pont Ferry Point, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick).
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et […]
Des agents de l’ASFC saisissent 95 kg d’opium dans un conteneur à Halifax
Un examen exécuté par les agents des services frontaliers de l’installation d’examen des conteneurs de Halifax a révélé la présence de plus de 900 paquets d’opium présumé dissimulés dans un seul conteneur d’expédition en provenance des Émirats arabes unis.
Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certains mâts d’éoliennes de Chine.
L’ASFC rétablit les heures normales de service dans 42 points d’entrée au Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé le rétablissement des heures de service opérationnelles antérieures à la pandémie dans 39 points d’entrée terrestres et trois points d’entrée aériens à compter de 00h 01 (HE) le 31 mars 2023. Ceci comprendla réouverture saisonnière du point d’entrée de Chief Mountain et la réouverture du point d’entrée […]
