Prolongation du réexamen des valeurs de pièces d’attache en acier de la Chine et du Taipei chinois
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait besoin d’encore plus de temps pour terminer le réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier […]
L’ASFC at le CBP annoncent une hausse des frais d’adhésion au programme NEXUS
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ont annoncé que les frais d’adhésion au programme NEXUS passeront de 50 $ US à 120 $ US à compter du 1er octobre 2024.
L’ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le début une enquête pour déterminer si certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.
L’ASFC mettra le système GCRA pleinement en oeuvre le 13 mai 2024
L’Agence des services frontaliers du Canada a ajouté l’explicite avis suivant dans sa page web sur le GCRA (CARM) – n’hésitez pas à communiquer avec nous pour de l’assistance ou pour plus d’information:
L’ASFC a traité l’entrée de 5 360 208 camions commerciaux au Canada en 2023
Dans un récent communiqué de presse, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a indiqué qu’en 2023, elle a traité l’entrée de 5 360 208 camions commerciaux au Canada.
Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre des États Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire […]
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification. Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l’ASFC. On cherche aussi à évaluer […]
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Le dumping de tôles d’acier au carbone laminées à chaud de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 10 juillet 2023 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en août 2018 concernant le dumping de certaines tôles d’acier laminées à chaud, originaires ou exportées de la Chine.
L’ASFC attribue les contrats pour la modernisation du point d’entrée de Lacolle au Québec
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des contrats ont été attribués pour des services d’architecture et d’ingénierie à effectuer au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle.