Changements prévus aux tarifs préférentiels TPG, TPMD et TPAC en 2025
Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé ses conclusions rendues en mai 2018 concernant le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.
Réexamen des valeurs des tôles fortes d’acier du Taipei chinois et de l’Allemagne
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportées au Canada en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) […]
L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains mâts d’éoliennes de Chine.
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de tubes soudés en acier au carbone de six pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis et […]
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation pour certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine, et des montants de subvention pour de telles marchandises de la Chine, conformément à la Loi […]
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
La phase 2 de la GCRA de l’Agence des services frontaliers du Canada débutera en Octobre
Dans un communiqué publié cette semaine l’Agence des services frontaliers du Canada indique que le programme Gestion des cotisations et des recettes (la GCRA, ou CARM en anglais) continue de progresser.
Fin des travaux au point d’entrée du pont Ferry Point à St. Stephen, N-B
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la fin des travaux essentiels d’amélioration des infrastructures qui avaient été amorcés en juillet dernier au point d’entrée du pont Ferry Point, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick).
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et […]
