9 mai 2023
Douane canadienne

L’ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et de la Corée du Sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Le réexamen a été ouvert le 31 octobre 2022 et s’inscrit dans le cadre de l’exécution continue, par l’ASFC, des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 21 février 2019.

L’ASFC rappelle aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d’un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion du réexamen

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