Début d’enquêtes antidumping sur des barres d’armature pour béton de la Bulgarie, de la Thaïlande et des ÉAU
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête pour déterminer si certaines barres d’armature pour béton de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis (ÉAU) sont vendues à des prix inéquitables au Canada.
Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a initié des enquêtes pour déterminer si certaines protéines de pois de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.
Une nouvelle unité de surveillance de l’ASFC pour actualiser les mesures de recours commerciaux
Dans le budget fédéral de 2024 publiée cette semaine, le gouvernement canadien propose d’affecter 10,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour créer une unité de surveillance du marché dédiée.
Prolongation du réexamen des valeurs de pièces d’attache en acier de la Chine et du Taipei chinois
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait besoin d’encore plus de temps pour terminer le réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier […]
L’ASFC lance une enquête de dumping sur certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le début une enquête pour déterminer si certains fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.
L’ASFC a traité l’entrée de 5 360 208 camions commerciaux au Canada en 2023
Dans un récent communiqué de presse, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a indiqué qu’en 2023, elle a traité l’entrée de 5 360 208 camions commerciaux au Canada.
Réexamen des valeurs des plaques de plâtre des États Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre des États Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire […]
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification. Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l’ASFC. On cherche aussi à évaluer […]
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Liste des congés fériés et des interruptions pour entretien de l’ASFC pour 2024
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié la liste des jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l’année 2024. Les congés s’appliquent à toutes les provinces à moins d’indication contraire:
