Le Canada interdit les importations d’aluminium et d’acier de la Russie
Le gouvernement du Canada a annoncé l’interdiction des importations de produits de l’aluminium et de l’acier de la Russie.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada lance des consultations sur les politiques d’approvisionnement réciproques
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques sur les politiques d’approvisionnement réciproques au Canada.
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
