Exonération temporaire de la TPS/TVH pour les familles canadiennes
Le gouvernement du Canada a proposé l’introduction d’une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette initiative prévoit une exemption fiscale temporaire sur certains articles essentiels, tels que les couches, les vêtements pour enfants et les produits d’hygiène féminine. Les marchandises importées pourraient également bénéficier de cette exonération temporaire de la TPS/TVH, à condition qu’elles répondent aux […]
Processus de remise de la surtaxe pour les importateurs de certains produits chinois
Le gouvernement fédéral a lancé un processus que les entreprises canadiennes pourront suivre pour présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), les produits d’acier et d’aluminium et les produits de secteurs essentiels à la fabrication importés de Chine. Afin de s’assurer que l’industrie canadienne dispose de suffisamment de temps pour […]
Consultations sur de possibles surtaxes en réponse à certaines pratiques commerciales de la Chine
Le Canada a lancé aujourd’hui une consultation de 30 jours, du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024, sur d’éventuelles surtaxes en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine.
Une nouvelle surtaxes sera imposée sur les importations de produits d’acier et d’aluminium de la Chine
Suite à l’annonce de la nouvelle surtaxe de 100% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine le gouvernement canadien a aussi annoncé son intention d’appliquer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine.
Consultation sur d’éventuelles mesures pour promouvoir et défendre les intérêts économiques du Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique. Les consultations, qui se dérouleront pendant 45 jours, du 9 août au 23 septembre 2024, permettront de déterminer si le Canada dispose des meilleurs outils […]
Le Canada lance une consultation visant une possible surtaxe sur les importations de véhicules électriques de Chine
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement, le 2 juillet, d’une consultation de 30 jours sur les réponses et administratives potentielles aux importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine.
Le Canada mettra en œuvre un registre fédéral des plastiques avec déclaration annuelle obligatoire
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé la création d’un registre fédéral sur les plastiques, un outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu’à leur fin de vie.
Consultations sur la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de moulage pour les importations d’aluminium
Le gouvernement du Canada a annoncé que des consultations publiques débuteront le 21 mai 2024 au sujet des prochaines étapes de la collecte et de la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium.
Consultation fédérale visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada
Le gouvernement canadien a annoncé le lancement d’une consultation publique sur des possibilités réglementaires pour améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada.
Le Canada participera au règlement des différends É.-U.-Mexique concernant le maïs biotech
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il participera en tant que tierce partie aux procédures de règlement des différends lancées par les États-Unis en vertu de l’Accord Canada/États-Unis/Mexique (ACEUM) concernant l’utilisation de maïs génétiquement modifié dans les tortillas et les pâtes.