Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de produits de légumes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits de légumes (voir la liste en bas de la page) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de […]
Réexamen de la pertinence des droits antidumping sur le gluten de blé en provenance de six pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de gluten de blé en provenance de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne […]
Le dumping de certaines feuilles d’acier de la Türkiye et du Vietnam reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2020 concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie et du Vietnam et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour certains feuillards de cerclage en acier
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l’objet de dumping, originaires ou exportées de la Corée du Sud et du Vietnam, sont négligeables, selon la définition de ce terme dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Par conséquent, le […]
Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur certains fils en acier au carbone de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions au terme de son enquête visant à déterminer si le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la […]
Le dumping de carrosseries de camions provenant de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour le polyéthylène téréphtalate de la Chine et du Pakistan
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Les droits antidumping sont éliminés sur les tôles d’acier de l’Ukraine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il mettait fin au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance concernant le dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de l’Ukraine. En conséquence, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises.
Le dumping de tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de tuyaux d’évacuation en fonte, provenant de la Chine, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production […]
Le dumping de rouleaux de papier thermique de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.