Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre de la Chine et du Japon
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance rendue en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié en provenance de la Chine et du Japon et le subventionnement de ces marchandises en provenance de la Chine.
Le dumping de joints de tubes courts de la Chine reprendrait en l’absence de droits
En février 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de Chine.
Le dumping/subventionnement de tiges de forage de Chine ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait clos son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par un manufacturier canadien selon laquelle des importations sous-évaluées et subventionnées de tiges de forage provenant de la République populaire de Chine avaient causé ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale […]
Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.
Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues de janvier 201 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de […]
Le dumping/subventionnement de matelas de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains matelas provenant de la Chine ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Les droits sur le certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de […]
Le dumping/subventionnement de raccords de tuyauterie de trois pays reprendrait en l’absence de droits
En novembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2016 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de Chine, et sur le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires […]
Réexamen du maintien des droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines barres d’armature crénelées pour béton originaires ou exportées du Bélarus, de Taiwan (à l’exclusion des marchandises […]
Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2012 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage […]
