Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur des tôles d’acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie , de l’Italie, du Japon et de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de ses ordonnances rendues originalement en février 2007 (et renouvelées ou modifiées à quelques reprises depuis) concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du sud et de la Chine et le subventionnement de telles marchandises […]
Le dumping de barres d’armature pour béton de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En mars 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la Région administrative spéciale […]
Le Tribunal maintient les droits sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre de la Chine et du Japon
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de son ordonnance rendue en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié en provenance de la Chine et du Japon et le subventionnement de ces marchandises en provenance de la Chine.
Le dumping de joints de tubes courts de la Chine reprendrait en l’absence de droits
En février 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de Chine.
Le dumping/subventionnement de tiges de forage de Chine ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait clos son enquête préliminaire à l’égard d’une plainte déposée par un manufacturier canadien selon laquelle des importations sous-évaluées et subventionnées de tiges de forage provenant de la République populaire de Chine avaient causé ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale […]
Le Tribunal maintient, avec modification, les droits sur les feuillards et tôles en acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement, avec modification, de son ordonnance rendue en août 2016 concernant le dumping et le subventionnement de s feuillards et tôles en acier de quatre pays.
Le dumping de plaques de plâtre des États-Unis reprendrait en l’absence de droits
En décembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues de janvier 201 concernant le dumping de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie Britannique, de l’Alberta, de […]
Le dumping/subventionnement de matelas de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains matelas provenant de la Chine ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Les droits sur le certains composants usinés en acier de trois pays expireront le 24 mai
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de […]