En février 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de Chine.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ainsi ouvert sa propre enquête pour déterminer si l’expiration des ordonnances (et le retrait des droits antidumping et/ou compensateurs) occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises.
L’enquête est maintenant terminée et l’Agence a rendu sa décision, selon laquelle l’expiration de l’ordonnance du Tribunal causera causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 29 décembre 2022.
Lien: ASFC Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration