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ACH
ACH (Automated Clearinghouse) est un système de paiement électronique qui permet aux entreprises de payer les droits, taxes et frais douaniers aux États-Unis. Ce processus évite l’utilisation de chèques ou de paiements manuels, rendant les transactions plus rapides, précises et sécurisées.
Cliquez-ici pour accéder à notre Guide des Questions-Réponses sur l’ACH pour les entreprises canadiennes et veuillez suivre les instructions pour s’inscrire au ACH Credit ou Debit.
- Cliquez ici pour accéder aux ressources gouvernementales concernant l’ACH
- Cliquez ici pour accéder au formulaire 400 (debit)
- Cliquez ici pour accéder au formulaire 401 (crédit)
A l’obtention de votre PUN number veuillez le faire parvenir à Axxess au USB@axxessintl.com et enregistrez-vous au PMS (Periodic Monthly Statement)
Visionnez la rediffusion de notre webinaire afin d’en savoir plus sur l’inscription au programme ACH
Cliquez ici afin de visionner la rediffusion de notre webinaire pour comprendre le processus en détails et assurer une transition fluide.
Vous pouvez également télécharger la présentation visuelle du webinaire en cliquant ici.
PMS
Le Periodic Monthly Statement (PMS) permet aux importateurs de consolider leurs paiements de droits, taxes et frais douaniers sur une base mensuelle.
Pour savoir comment Participer au Periodic Monthly Statement (PMS), veuillez cliquer ici afin d’accéder à notre guide détaillé
Pour accéder au formulaire et aux informations officielles :
Participating in Periodic Monthly Statements (PDF)
Guide d’ouverture pour un compte ACE
Qu’est-ce que le portail CBP ACE ?
Le portail ACE du U.S. Customs and Border Protection (CBP) est un outil interactif en ligne qui sert de passerelle unique et conviviale vers les informations du CBP et des agences gouvernementales partenaires (Partner Government Agencies – PGA). Il permet aux utilisateurs de recevoir et répondre à certains formulaires, de téléverser des documents spécifiques et de générer des rapports prédéfinis.
Cliquez ici pour plus de détails concernant l’ouverture du compte.
Complétez le formulaire de demande de compte du portail de données ACE sous la section « Step 3: Apply » en sélectionnant « All other trade activities » .
Vous avez déjà un compte ACE et vous vous demandez comment accéder à vos rapports ?
Cliquez ici pour accéder à un guide détaillé sur la manière d’accéder à un rapport ACE.
Voici les détails des sections que vous aurez à remplir dans le formulaire d’inscription:
A1. Importer/Broker/Filer/Surety
- Dans cette section, veuillez sélectionner:
- Importer
- P (Primary)
- IR # (# donncé par le CBP ou #IRS)
- Importer
Veuillez remplir la Part 1. Individual si le titulaire du compte est un particulier et non une société, une société de personnes, etc.)
Ou
Veuillez remplir la Part2. Legal Entity si le titulaire du compte est une personne morale qui est une société, une société de personnes, etc.
Remplissez cette section avec vos informations personnelles
Assurez-vous qu’un officier de la compagnie signe ce formulaire.
- Une fois le formulaire complété et signé, vous pouvez sélectionner Soumettre par courriel
- Vous recevrez une notification pour obtenir la confirmation de votre compte Ace.
Veuillez noter que le titre des sections citées dans ce guide sont en anglais puisqu’elles proviennent d’un document original non traduit.
Fournir un dépôt de sécurité à Axxess
Afin de fournir un dépôt de sécurité pour permettre à Axxess de payer en votre nom les droits et taxes au gouvernement américain (CBP), veuillez cliquer ici pour télécharger l’accord de dépôt de sécurité à Axxess et le retourner Deposit@axxessintl.com
Visionner notre webinaire sur le programme ACH
Cliquez ici afin de visionner la rediffusion de notre webinaire pour comprendre le processus d’inscription en détails et assurer une transition fluide.
Vous pouvez également télécharger la présentation visuelle du webinaire en cliquant ici.
