Consultations publiques sur l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
La ministre du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé, au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique.
L’ASFC émet une décision finale de dumping/subventionnement sur certaines protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de la protéine de pois de la Chine exportée par Shandong Jianyuan Bioengineering Co., Ltd., Yantai Shuangta Food Co., Ltd., Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd., and Yantai Yiyuan Biological Engineering Co., Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet […]
Processus de remise de la surtaxe pour les importateurs de certains produits chinois
Le gouvernement fédéral a lancé un processus que les entreprises canadiennes pourront suivre pour présenter une demande de remise des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), les produits d’acier et d’aluminium et les produits de secteurs essentiels à la fabrication importés de Chine. Afin de s’assurer que l’industrie canadienne dispose de suffisamment de temps pour […]
Le système GCRA de l’ASFC est maintenant en opération
Lundi le 21 octobre le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Les incidents de piraterie maritime sont à leur plus bas niveau depuis 1994
Au cours des neuf premiers mois de 2024, les incidents de piraterie et de vol à main armée signalés sont descendus à leur plus bas niveau depuis 1994, selon le dernier rapport du Bureau maritime international (BMI) de la Chambre de commerce internationale (CCI). Malgré le plus faible nombre d’incidents signalés depuis trois décennies, le […]
Le commerce mondial de marchandises est en voie de reprise selon l’OMC
Les économistes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) estiment que le commerce mondial de marchandises devrait afficher une augmentation de 2,7% en 2024, en légère hausse par rapport à l’estimation précédente de 2,6%.
GCRA – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (CARM)
Date limite pour obtenir votre propre garantie financière : 20 mai 2025 Jours Heures Minutes Secondes Mise à jour 20/12/24 Informez-vous ! Le programme de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative gouvernementale qui a transformé la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada. […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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