Des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées pour plusieurs raisons
Le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comprend une section sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Les producteurs d’aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l’année
La Food and Drug Administration américaine (FDA) rappelle aux établissements alimentaires qui doivent s’enregistrer chez elle, comme par exemple plusieurs exportateurs canadiens, qu’ils doivent renouveler l’enregistrement de leurs installations alimentaires cette année.
La période de transfert de l’ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enclenchera la période de transfert vers le GCRA vendredi après midi le 4 octobre.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC émet une décision de dumping sur les barres d’armature pour béton de trois pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis.
Les États-Unis en appellent à l’ACEUM concernant la taxe canadienne sur les services numériques
La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a récemment annoncé que les États-Unis avaient demandé des consultations sur le règlement des différends avec le Canada dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) concernant la taxe canadienne sur les services numériques (TSN) récemment promulguée par le Canada.
Le dernier Baromètre de l’OMC signale une hausse du volume des échanges
Selon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les échanges mondiaux de marchandises ont poursuivi leur reprise au troisième trimestre de 2024, après une stagnation de la demande de marchandises en 2023, et dans un contexte d’inflation élevée et de hausse des taux d’intérêt.
Réexamen des droits antidumping sur les tubes structuraux de la Corée du Sud et de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes structuraux en provenance de la République de Corée et de la République de Türkiye et causera […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La Chine ouvre une enquête antidumping sur les exportations canadiennes de graines de canola
Le 9 septembre 2024, le ministère chinois du Commerce a officiellement publié un avis d’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola canadiennes.
