Le déficit commercial du Canada atteint un nouveau record en avril
Statistique Canada a annoncé que les exportations canadiennes de marchandises ont chuté de 10,8% en avril, tandis que les importations ont fléchi de 3,5%. Par conséquent, le déficit commercial de marchandises du Canada avec le monde s’est élargi pour passer de 2,3 milliards de dollars en mars à 7,1 milliards de dollars en avril. Il […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC conclut que des châssis porte-conteneur du Vietnam ne contournent pas les conclusions du Tribunal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête d’anticontournement en novembre dernier concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine.
Le Canada et la Chine demandent la création de groupes spéciaux de l’OMC concernant leurs droits de douane respectifs
Le Canada et la Chine ont tous deux demandé des consultations bilatérales devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’imposition de droits supplémentaires sur leurs marchandises respectives.
Le Carnet électronique d’admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027
La semaine dernière l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a tenu la 23e réunion du Groupe de travail eATA. Chaque année, ce Groupe de travail échange des vues sur les progrès réalisés dans la numérisation du carnet ATA (eATA) et du Carnet de Passages en Douane (eCPD), qui facilitera la libre circulation des marchandises et des […]
Le Canada et l’Équateur entament les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange
Le ministre canadien du Commerce international, Maninder Sidhu, était à Quito, en Équateur, pour représenter le gouvernement du Canada à l’occasion de l’investiture du président équatorien Daniel Noboa.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les transmissions électroniques en franchise de droits font toujours l’objet de discussions à l’OMC
Lors d’un atelier organisé le 15 mai, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont discuté du moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. Le moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données et transmissions électroniques depuis 1998.
La phase finale des travaux sur le pont des Mille-Îles causera peu de problèmes de circulation
L’Administration du pont des Mille-Îles et la Société des ponts fédéraux Limitée ont entrepris la phase finale de réfection de la travée canadienne du pont international des Mille-Îles au cours de la semaine du 12 mai 2025. Cette étape, qui consiste à recouvrir le câble principal ouest, complétera le projet pluriannuel mis en pause pendant […]
Le dumping de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan ont causé un dommage à l’industrie canadienne.