Le Canada a lancé aujourd’hui une consultation de 30 jours, du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024, sur d’éventuelles surtaxes en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine.
Plus précisément, le gouvernement du Canada souhaite recueillir des points de vue sur l’application potentielle d’une surtaxe sur les produits dérivés des minéraux critiques, les batteries et les pièces de batterie, les produits d’énergie solaire et les semi-conducteurs, ainsi que sur les dates d’entrée en vigueur de toutes les mesures potentielles. Ces mesures renforceraient celles annoncées en 26 août.
De possibles surtaxes seraient appliquées sous le régime de l’article 53 du Tarif des douanes, qui prévoit l’application de mesures commerciales (y compris des surtaxes) pour réagir aux actes, aux politiques ou aux pratiques d’autres pays qui nuisent aux intérêts commerciaux du Canada.
Les commentaires et rétroactions dans le cadre de cette consultation peuvent être soumis entre le 10 septembre 2024 et le 10 octobre 2024.