L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de barres d’armature pour béton de 3 pays
En raison des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants et la complexité et le caractère inédit des points soulevés par l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis, l’Agence des services frontaliers du Canada a prorogé […]
Réexamen du maintien des droits antidumping sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en septembre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de glacières et réchauffeurs thermoélectriques (conteneurs thermoélectriques) en provenance de la Chine et si ceci […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.
L’ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de protéines de pois à haute teneur en protéines de la Chine.
Le gouvernement fédéral ratifie la convention collective des employés de l’ASFC
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé que le gouvernement fédéral a approuvé l’entente de principe pour les quelques 11 000 employées de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière
La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.
Les incidents de piraterie maritime diminuent mais la sécurité des équipages reste menacée
Le Bureau maritime international (BMI) de la Chambre de commerce internationale (CCI) appelle à une vigilance soutenue pour protéger les gens de mer dans un contexte de violence croissante malgré une baisse globale du nombre d’incidents signalés dans le rapport de mi-année 2024 du BMI.
