30 juillet 2024
Douane canadienne

L’ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de protéines de pois à haute teneur en protéines de la Chine.

Des droits provisoires à des taux variant de 1.1% à 54.6% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 22 juillet 2024.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l’industrie canadienne.

Liens:

– Avis de décisions provisoires de dumping et de subventionnement

– TCCE Enquête NQ-2024-002

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