L’ASFC termine le réexamen des valeurs de certains sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu’elle avait conclu une révision administrative des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains sièges domestiques rembourrés originaires ou exportés de la Chine et du Vietnam par trois exportateurs qui n’ont pas soumis une réponse à la demande de renseignements de l’ASFC concernant le dumping avant […]
L’ASFC conclut le réexamen des engagements concernant tiges de pompage d’Argentine, du Brésil et du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion du réexamen des engagements offerts concernant certaines tiges de pompage par les parties exportatrices Metalmecanica SA d’Argentine, Confab Industrial SA du Brésil, et Tubos de Acero de Mexico SA du Mexique.
L’ASFC a contrôlé l’entrée 5 307 517 camions commerciaux au Canada en 2024
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a contrôlé l’entrée de 5 307 517 camions commerciaux au Canada en 2024, ainsi que 3 588 120 expéditions aériennes, 1 963 455 conteneurs maritimes et 1 899 664 wagons de chemin de fer.
La demande mondiale de fret aérien a enregistré une croissance record en 2024
Selon les données de l’année 2024 publiées par l’Association internationale du transport aérien (IATA), la demande mondiale de fret aérien a augmenté de 11,3 % (12,2 % pour les opérations internationales) par rapport à 2023. L’IATA note que la demande pour l’ensemble de l’année 2024 a dépassé les volumes records établis en 2021.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
L’ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation du Japon, sauf pour un exportateur
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés du Japon par Marubeni-Itochu Steel Inc. et tous les […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC a terminé la révision administrative des valeurs des gros tubes de canalisation de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative des valeurs normales et prix à l’exportation de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Le dumping de tubes en cuivre de cinq pays reprendrait en l’absence de droits
En août 2024 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues en septembre 2019 concernant le dumping de tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud, et le subventionnement de ces […]