Le Tribunal maintient les droits sur les caissons pour puits de pétrole et de gaz de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé son ordonnance rendue en novembre 2018 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la République populaire de Chine.
L’ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de protéines de pois à haute teneur en protéines de la Chine.
Le gouvernement fédéral ratifie la convention collective des employés de l’ASFC
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé que le gouvernement fédéral a approuvé l’entente de principe pour les quelques 11 000 employées de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de tubes soudés en acier au carbone de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 19 février 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 28 mars 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière
La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.
Les incidents de piraterie maritime diminuent mais la sécurité des équipages reste menacée
Le Bureau maritime international (BMI) de la Chambre de commerce internationale (CCI) appelle à une vigilance soutenue pour protéger les gens de mer dans un contexte de violence croissante malgré une baisse globale du nombre d’incidents signalés dans le rapport de mi-année 2024 du BMI.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La tendance à la facilitation des échanges se maintient en dépit de pressions protectionnistes
Selon le dernier rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les pays membres de l’OMC continuent d’introduire davantage de mesures de facilitation des échanges que de mesures restrictives pour le commerce des marchandises, ce qui est un signe fort de leur détermination à maintenir les flux commerciaux malgré la conjoncture géopolitique […]
La demande mondiale de fret aérien était en hausse de 14,7% en mai
Selon les données du mois de mai publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale de fret aérien a augmenté de 14,7% par rapport à mai 2023 (15,5% pour les opérations internationales). La croissance annuelle se situe dans les deux chiffres pour un sixième mois consécutif.