Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada et le Mercosur relancent les négociations d’un accord de libre-échange
Le Canada et le Mercosur s’apprêtent à relancer les négociations d’un accord de libre-échange (ALE). Le bloc commercial régional du Mercosur comprend l’Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Paraguay et l’Uruguay. Le Canada et les membres du Mercosur ont entamé les négociations en 2018, mais elles sont suspendues depuis 2020.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière
La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.
L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche n’a besoin que de trois approbations de plus pour entrer en vigueur
Suite à l’acceptation formelle du Sri Lanka le 6 août et du Népal le 18 août, l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche n’a besoin que de trois approbations supplémentaires pour entrer en vigueur.
La Chine fait appel à l’OMC au sujet des surtaxes et des contingents canadiens sur l’acier et l’aluminium
La Chine a demandé l’ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des mesures canadiennes imposant une surtaxe sous la forme de contingents tarifaires à l’importation de certains produits en acier originaires des économies non-partenaires du Canada dans le cadre d’accords de libre-échange, dont la Chine, […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada : ASFC – Mémorandum D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement Gouvernement du Canada : ASFC – Avis des douanes 25-23 : Plan d’urgence pour la mainlevée […]
L’ASFC ouvre une révision administrative des valeurs de certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui une révision administrative afin de déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables aux matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited; Dormeo North America, LLC; Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.
Le dumping de rouleaux de papier thermique de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de cinq pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête visant à déterminer si certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole sont vendues sur le marché canadien à des prix inéquitables.