L’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur
Les membres de l’Organisation mondiale du commerce célébraient l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche lors d’une réunion extraordinaire du Conseil général le 15 septembre.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada : Mise à jour des directives et des pages Web de l’ACIA – Transition vers Mon ACIA Gouvernement du Canada : Affaires mondiales Canada – Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT) Période: […]
L’ASFC émet une décision de dumping sur certains fils en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei Chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam.
Le dumping de tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de tuyaux d’évacuation en fonte, provenant de la Chine, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada conteste les nouveaux tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le gouvernement du Canada ainsi que plusieurs acteurs de l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux ont déposé des avis contestant, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des derniers réexamens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le Canada et le Mercosur relancent les négociations d’un accord de libre-échange
Le Canada et le Mercosur s’apprêtent à relancer les négociations d’un accord de libre-échange (ALE). Le bloc commercial régional du Mercosur comprend l’Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Paraguay et l’Uruguay. Le Canada et les membres du Mercosur ont entamé les négociations en 2018, mais elles sont suspendues depuis 2020.
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Rappel: Les marchandises contaminées par de la terre sont refusées à la frontière
La terre étant un des principaux porteurs d’espèces envahissantes et de maladies végétales ou animales, les véhicules, l’équipement et les marchandises qui arrivent à la frontière canadienne contaminés par de la terre se verront refuser l’entrée Canada.