Le Carnet électronique d’admission temporaire ATA remplacera la version papier en 2027
Le Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et les parties contractantes à la Convention douanière relative au carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises (Convention ATA) ont conjointement tenu une réunion en ligne, le 2 novembre 2023, en présence d’environ 160 délégués représentant plus de 60 parties contractantes et […]
Un rapport de l’OMC constate une forte expansion des chaînes de valeur mondiales
Selon un rapport international conjoint publié cette semaine par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les chaînes de valeur mondiales (CVM) ont continué de croître en 2022, comme en témoignent la part croissante des intrants étrangers dans les exportations et l’augmentation des taux de participation des économies à l’échelle mondiale.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Entente entre le Canada et la Corée du Sud sur l’équivalence des produits biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a annoncé que le Canada et la Corée du Sud ont conclu une Entente d’équivalence relative aux produits biologiques.
Consultation fédérale visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada
Le gouvernement canadien a annoncé le lancement d’une consultation publique sur des possibilités réglementaires pour améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada.
La demande mondiale de fret aérien en hausse de 1,9% en septembre
Selon les données du mois de septembre publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale de fret aérien, mesurée en tonnes-kilomètres de fret (CTK*), a augmenté de 1,9 % par rapport aux niveaux de septembre 2022 (+6 % pour les opérations internationales. ).
L’excédent commercial du Canada atteint 2,0 milliards de dollars en septembre
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays ont augmenté de 2,7% en septembre et les importations, de 1,0%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Rappel: Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 4 novembre
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2023-2024 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023.
Nouveau système de vérification des licences SAC pour les importations d’aliments manufacturés
À partir du 12 février 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) activera la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au Canada (licences SAC) pour les importations d’aliments manufacturés.


