La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’abrogation des ordonnances existantes en matière de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada entraînerait probablement la continuation ou la réapparition d’un préjudice important pour l’industrie américaine dans un délai raisonnablement prévisible.
À la suite des décisions positives de la Commission, les ordonnances existantes (et les droits punitifs) sur les importations américaines de ce produit en provenance du Canada resteront en vigueur.
L’USITC et le département du Commerce des États-Unis procèdent à des réexamens à l’extinction quinquennaux des ordonnances d’imposition des droits compensateurs et des droits antidumping.
Le département du Commerce a publié les résultats finaux de son premier réexamen à l’extinction des ordonnances relatives aux droits compensateurs et aux droits antidumping sur le bois d’oeuvre résineux du Canada le 27 mars et le 3 avril 2023, respectivement. Le département du Commerce a constaté que, si les droits imposés sur les produits canadiens de bois d’oeuvre résineux étaient révoqués, les subventions passibles de mesures compensatoires et le dumping continueraient probablement ou réapparaîtraient.