Comprendre le Décret de remise de la surtaxe visant la Chine (2024)
Le Décret de remise de la surtaxe visant la Chine (2024) prévoit un allègement des surtaxes imposées en vertu du Décret imposant une surtaxe visant la Chine (2024), sous réserve de conditions précises.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
L’ASFC émet une décision finale de dumping sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole de 5 pays
L’Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés du Mexique et des Philippines, et originaires de la Türkiye et exportées ou produites par, ou au nom de, Borusan Mannesmann Boru Sanayi Ve Ticaret A.S. (Borusan), originaires de […]
Le conflit au Moyen-Orient risque d’affaiblir la croissance du commerce mondial selon l’OMC
Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial devrait ralentir en 2026 après avoir connu une croissance plus forte que prévu en 2025 en raison de l’intensification du commerce des produits nécessaires à l’IA. Les économistes de l’OMC mettent en garde contre le fait que le conflit en cours au Moyen-Orient pourrait encore réduire […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping et subventionnement des câbles de bâtiment non armés de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de produits de légumes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits de légumes (voir la liste en bas de la page) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Ottawa lance des consultations sur le cadre canadien de remise pour l’industrie automobile
Le Canada consulte les assembleurs de véhicules, les importateurs, les producteurs de pièces, les associations de travailleurs, les syndicats et toute autre partie intéressée afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur les modifications potentielles au cadre canadien de remise pour l’industrie automobile en ce qui concerne les contre-tarifs applicables à certaines […]