Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Commerce selon les caractéristiques des exportateurs et des importateurs – Biens, 2022
La valeur des exportations et des importations de biens a considérablement augmenté en 2022. Toutefois, l’augmentation de la valeur du commerce ne s’est pas reflétée dans le nombre d’entreprises faisant du commerce. Le nombre d’entreprises exportatrices (+0,7 %) a légèrement augmenté pour atteindre 48 036 en 2022, tandis que le nombre d’entreprises importatrices est demeuré […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions

Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
La demande mondiale de fret aérien est restée faible en mars
Selon les données du mois de mars publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), la demande mondiale de fret aérien a chuté de 7,7% par rapport à mars 2022 (-8,1% pour les opérations internationales). Il s’agit d’une légère amélioration par rapport à la performance de février précédent (-9,4%) et de la moitié du taux […]
Statistique Canada fait état d’un excédent commercial de marchandises de 972 millions de dollars en mars
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont diminué de 2,9 % en mars, tandis que les exportations étaient en baisse de 0,7 %. Par conséquent, la balance commerciale de marchandises du Canada avec le monde est passée d’un déficit (révisé) de 487 millions de dollars en février à un surplus […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de cotisations rétroactives de la Loi sur les mesures spéciales d’importation : Tubes de canalisation 2 (LP2) Gouvernement du Canada: Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis de 2023
Consultation sur de nouvelles directives pour l’importation de matériel d’arbres fruitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prévoit d’abroger la directive D-99-07 : Politique concernant l’importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication du Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) et de la remplacer par deux nouvelles directives.
Le Canada accepte formellement l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
Le Gouvernement du Canada a formellement accepté l’Accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et […]
Le dumping d’éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 28 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2018 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.


