Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
La phase 2 de la GCRA de l’Agence des services frontaliers du Canada débutera en Octobre
Dans un communiqué publié cette semaine l’Agence des services frontaliers du Canada indique que le programme Gestion des cotisations et des recettes (la GCRA, ou CARM en anglais) continue de progresser.
Le dumping de tubes en acier pour pilotis de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mars 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2018 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes en acier pour pilotis originaires ou exportés de la Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Les employés des ports de la C.B. ratifient l’entente avec les employeurs
Les membres de l’International Labour and Warehouse Union Canada (ILWU Canada) ont ratifié l’accord de principe de quatre ans négocié avec la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA), avec l’approbation de 74,66 % des membres votants.
Le repli de la demande mondiale du fret aérien s’atténue en juin
Selon les données du mois de juin publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux du fret aérien ont enregistré la plus faible contraction de la demande d’une année sur l’autre depuis février 2022.
Le déficit commercial du Canada atteint 3,7 milliards de dollars en juin
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays ont diminué de 2,2% en juin, tandis que les importations étaient en baisse de 0,5%.
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