Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
La taxe sur certains biens de luxe à l’importation prend effet le 1er septembre
Le gouvernement du Canada met en oeuvre une taxe sur certains biens de luxe qui s’applique à l’importation de certains véhicules et aéronefs dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 100 000 $ ainsi que de certains navires dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 250 000 $.
Le dumping de barres d’armature pour béton de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En mars 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la Région administrative spéciale […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’utilité du classement tarifaire au-delà des droits de douane
Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.
Les cargaisons transportées sur la Voie maritime poursuivent sur leur lancée en juillet
Selon les derniers résultats publiés par la Chambre de commerce maritime, les cargaisons de fret sur le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent poursuivent sur leur lancée après avoir connu un départ lent, suscitant ainsi l’optimisme pour la deuxième moitié de la saison du transport maritime en 2022.
L’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing au Canada est maintenant en vigueur
L’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing à autorisation restreinte est maintenant en vigueur (19 août) 2022.
Le Baromètre de l’OMC indique que la croissance du commerce mondial ralentit
Selon le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial des marchandises est resté stable, quoiqu’inférieur à la tendance récente dans ce domaine, ce qui donne à penser que le commerce mondial des marchandises a continué de croître au deuxième trimestre de 2022 mais que le rythme de […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Agence des services frontaliers du Canada: RB3 2021 UP1 : Barres d’armature pour béton. Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation. Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire […]
Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis courriel concernant les exigences en matière d’importation et d’admissibilité des produits laitiers biologiques: