La taxe sur certains biens de luxe à l’importation prend effet le 1er septembre

Le gouvernement du Canada met en oeuvre une taxe sur certains biens de luxe qui s’applique à l’importation de certains véhicules et aéronefs dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 100 000 $ ainsi que de certains navires dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 250 000 $.

La taxe de luxe entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Un véhicule, un aéronef ou un navire est visé par la taxe de luxe s’il répond à la définition de véhicule assujetti, d’aéronef assujetti ou de navire assujetti prescrite dans la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.

Les véhicules, aéronefs et navires qui ne répondent pas à ces définitions ne sont pas visés par la taxe de luxe.

Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D18-4-1 Taxe sur certains biens de luxe à l’importation