Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D17-1-21. Conservation des documents au Canada par les importateurs.
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2022 UP2 : Pièces d’attache en acier au carbone. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).