Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les producteurs d’aliments inscrits à la FDA des É.-U. doivent renouveler avant la fin de l’année
La Food and Drug Administration américaine (FDA) rappelle aux établissements alimentaires qui doivent s’enregistrer chez elle, comme par exemple plusieurs exportateurs canadiens, qu’ils doivent renouveler l’enregistrement de leurs installations alimentaires cette année.
L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur il y a cinq ans
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est provisoirement entré en vigueur il y a cinq ans, le 21 septembre 2017.
Le Canada et l’ANASE concluent la première série de négociations en vue d’un accord de libre-échange
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, s’est rendue à Siem Réap, au Cambodge, où elle a rencontré les ministres des Affaires économiques de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 11 octobre
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2022-20232 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 11 octobre 2022.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen des valeurs de certaines barres d’armature pour béton de la Turquie
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) originaires ou exportées de la Turquie.
Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur les tubulaires pour puits de pétrole de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la […]
Le Tribunal maintient, avec modifications, les conclusions de dommage sur des tôles d’acier de certains pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’une demande du ministre des Finances, a procédé à un réexamen de ses conclusions de menace de dommage rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie , de l’Italie, du Japon et de […]
Le Tribunal maintient les droits sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le prolongement de ses ordonnances rendues originalement en février 2007 (et renouvelées ou modifiées à quelques reprises depuis) concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du sud et de la Chine et le subventionnement de telles marchandises […]