Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Ottawa autorisera l’exportation d’armes automatiques en Macédoine du Nord et au Qatar
Le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) a publié un décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) afin d’ajouter officiellement la Macédoine du Nord et le Qatar à la liste des pays vers lesquels le gouverneur en conseil estime approprié de permettre l’exportation d’armes à feu prohibées, d’armes […]
Fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a souligné la semaine dernière la fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique, le premier dans le cadre du projet des postes frontaliers terrestres.
La demande mondiale de fret aérien se rapproche des niveaux d’avant la pandémie
L’Association du transport aérien international (IATA) a publié les données sur les marchés mondiaux du fret aérien en juillet 2022 indiquant que la demande a continué de suivre des niveaux proches de ceux d’avant la pandémie en juillet (-3,5 %), mais en dessous des performances de juillet 2021 (-9,7 %).
L’excédent commercial du Canada s’élève à 4.1 milliards de dollars en juillet
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du pays ont diminué de 2,8% en juillet, et que les importations ont fléchi de 1,8%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé un avis indiquant qu’il contestera, au titre du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada.
La taxe sur certains biens de luxe à l’importation prend effet le 1er septembre
Le gouvernement du Canada met en oeuvre une taxe sur certains biens de luxe qui s’applique à l’importation de certains véhicules et aéronefs dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 100 000 $ ainsi que de certains navires dont la valeur est supérieure au seuil déterminé de 250 000 $.
Le dumping de barres d’armature pour béton de plusieurs pays reprendrait en l’absence de droits
En mars 2022 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la Région administrative spéciale […]
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