Avis de décisions provisoires
Le 7 juillet 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains matelas de la Chine. Des droits provisoires pouvant aller jusqu’à 173.36% sont maintenant exigibles sur certains matelas originaires ou exportés de Chine.
Possibles réglementations commerciales globales plus strictes pour 600 espèces CITES
La Conférence mondiale de la vie sauvage, qui aura lieu au Panama en novembre, est invitée à envisager des réglementations commerciales plus strictes pour près de six cents espèces d’animaux et de plantes que l’on pense être de plus en plus menacées d’extinction par le commerce international.
Un groupe spécial de l’ACEUM confirme la décision du tribunal canadien sur les plaques de plâtre des É.-U.
Le 14 juin un groupe spécial binational établi en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision dans l’affaire de certaines plaques, feuilles ou panneaux de plâtre originaires ou exportés vers le Canada à partir des États-Unis.
Le Canada interdira l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays à risque élevé pour la rage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) la mise en oeuvre cet automne d’une nouvelle mesure visant à réduire le risque d’introduire au Canada la rage chez le chien (rage causée par des virus du variant canin).
Le Canada et le Pérou donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale de la République du Pérou (SUNAT) afin d’honorer leurs programmes respectifs de négociants dignes de confiance.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Changements aux exigences pour l’importation de produits de volaille et sous-produits de l’UE
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis l’avis suivant concernant de prochains changements aux exigences en matière d’importation de produits de volaille et les sous-produits de l’Union européenne (UE):
Les indicateurs avancés de l’OCDE signalent un infléchissement du rythme de croissance global
Selon les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le rythme de croissance devrait s’infléchir dans la zone OCDE dans son ensemble au cours des six à neuf prochains mois.
Les transport de fret sur la Voie maritime s’intensifie en mai
Le tonnage brut total des cargaisons (du 22 mars au 31 mai) ayant transité par la Voie maritime du Saint-Laurent a atteint 7,6 millions de tonnes métriques, en baisse de 10,8 % par rapport à 2021, mais en hausse si on compare à avril, alors que la saison a connu un démarrage lent en raison […]
Le volume total de fret des chemins de fer canadiens en baisse de 1,2% en avril
Statistique Canada rapporte que le volume de marchandises transportées sur le réseau ferroviaire canadien en avril 2022 s’est élevé à 31,3 millions de tonnes, en légère baisse de 1,2% par rapport à avril 2021. Il s’agit d’une huitième diminution mensuelle consécutive d’une année à l’autre.