Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-14 : Application de la position 95.05.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-13 : Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes et élimination des droits d’accise sur la bière sans alcool.
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2021 UP10 : Pièces d’attache en acier au carbone. Conclusion de la révision des valeurs normales.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP6 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de clôture d’une révision des valeurs normales.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP5 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de clôture d’une révision des valeurs normales.
- Tribunal canadien du commerce extérieur: Modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.