Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
ACIA: Modification de l’ordre de priorité des activités de conformité pour les aliments manufacturés
À compter du 1er novembre 2022, l’approche précédemment annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin.
Consultation de l’ASFC sur le règlement visant l’examen des appareils numériques personnels des voyageurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore présentement un règlement visant à prescrire des contrôles juridiquement contraignants relatifs à l’examen de documents conservés sur des appareils numériques personnels.
Le Canada élimine pour un an les droits sur les marchandises provenant de l’Ukraine
Le gouvernement du Canada avait annoncé en mai son intention de supprimer les droits de douane restants sur les marchandises en provenance d’Ukraine pour une période d’un an.
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Le Canada et de l’Inde notent des progrès dans leurs négociations de libre-échange
Le Canada et l’Inde ont relancé les pourparlers sur un accord de libre-échange à la suite d’un dialogue ministériel tenu à New Delhi le 11 mars 2022.
La demande mondiale de fret aérien a chuté de 11,2% en avril
L’Association du transport aérien international (IATA) a publié les données d’avril 2022 pour les marchés mondiaux du fret aérien indiquant une baisse de la demande et une contraction de la capacité.
L’excédent commercial du Canada s’est rétréci en avril
Statistique Canada a annoncé qu’après deux mois de fortes augmentations, la croissance des importations et des exportations a ralenti en avril, les importations ayant augmenté de 1,9% et les exportations de 0,6%.
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Le gouvernement du Canada prolonge les mesures frontalières liées à la COVID-19
L’Agence de la santé publique du Canada a annoncé sur Twitter que les restrictions liées à la COVID-19 à la frontière resteront en place « jusqu’au 30 juin 2022 au moins ».


