À compter du 1er novembre 2022, l’approche précédemment annoncée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant la priorisation des activités de conformité aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour le secteur des aliments manufacturés prendra fin.
Les entreprises qui n’ont pas encore demandé un permis en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) sont encouragées à le faire dès que possible afin de s’assurer qu’elles se conformeront aux exigences du RSAC.
À compter de cette date, l’ACIA mènera des activités de conformité dans le secteur des aliments manufacturés, conformément à sa politique de longue date en matière de conformité et d’application de la loi, qui consiste à réagir aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence. Les premiers efforts d’application de l’ACIA, dans la mesure du possible, seront axés sur la promotion de la compréhension et de la conformité à ces nouvelles exigences.
Pour de plus amples informations consultez l’Avis à l’industrie.