Réexamen du maintien des droits sur les joints de tubes courts en provenance de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2012 pour déterminer si l’expiration de son ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de joints de tubes courts en provenance de la Chine, et causerait vraisemblablement un dommage […]
Le dumping/subventionnement de tubes de canalisation de la Chine et du Japon reprendrait en l’absence de droits
En septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 concernant le dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Chine et du […]
Consultations sur l’application du rapport l’ACEUM sur les contingents tarifaires de produits laitiers
Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en oeuvre du rapport du groupe spécial sur les CT de produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Enquêtes antidumping et subventionnement sur les matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de la Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les « Incoterms 2020 » sont disponibles dans des applications Android et IOS
Les Incoterms ont été créés par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936 pour aider les commerçants à éviter tout malentendu en précisant les coûts, les risques et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans la livraison des marchandises.
OMC: Les négociateurs en charge du commerce électronique cherchent un terrain d’entente
Lors d’une réunion du 21 février, les participants aux négociations sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce électronique ont reçu des mises à jour sur les discussions en petits groupes et ont échangé des points de vue sur les propositions relatives aux services de télécommunication, à l’accès aux plates-formes en ligne et à […]
Le Royaume-Uni franchit une étape importante pour devenir membre du PTPGP
Le Royaume-Uni a franchi une étape importante vers l’adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les membres du pacte commercial ayant convenu que la Grande-Bretagne pouvait poursuivre sa candidature pour rejoindre le groupe.
Le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de châssis porte-conteneur de la Chine a causé un dommage à l’industrie canadienne.
Le dumping de fournitures tubulaires de l’Autriche ne cause pas dommage à l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de l’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.